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Conception du site : agence de communication Comète
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Hébergement : Haisoft
SARL Comète a mis en ligne le site comete.com pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (" Conditions Générales ") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs.
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Mise à jour des conditions générales
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Comète, en sa qualité de Responsable de Traitement, s’engage à :
vérifier avant toute collecte que la base légale du Traitement est conforme à la réglementation
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traiter les Données Personnelles uniquement pour les seules Finalités susvisées,
traiter les Données Personnelles conformément aux présentes. Si Comète est tenu de procéder à un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer la Personne Concernée de cette obligation juridique avant la mise en œuvre du Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public,
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Les personnes concernées donnent leur consentement à la collecte et aux traitements de leurs Données Personnelles, via les formulaires et / ou cases à cocher à cet effet, disponibles sur le site.
Comète organise le process permettant de donner suite aux demandes d’exercice de ses droits par les personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation de tout Traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
En tout état de cause, lorsque les Personnes concernées exercent auprès de Comète des demandes d’exercice de ses droits, ces dernières s’engagent à en informer dès réception toute personne concernée par cette demande par courrier électronique dès lors que la demande impacte les Données traitées par ladite personne.
Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées à l’adresse courriel suivante :
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Comète notifie à l’autorité de contrôle concernée, et le cas échéant à la personne concernée, toute violation de Données Personnelles dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elles disposent. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile.
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Comète met à jour régulièrement la présente Politique de Confidentialité. Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment en notifiant un tel retrait à l’adresse courriel suivante :
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4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
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