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Conception du site : agence de communication Comète
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Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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- Politique de confidentialité -

Comète est amené à collecter, dans le cadre de l’exploitation de son site internet disponible à l’adresse https://www.comete.com/, des Données Personnelles (telles que définies ci-après) concernant les utilisateurs du Site.
Comète s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données des personnes physiques (ci-après ensemble la « Réglementation »).

1. COLLECTE ET TRAITEMENTS SUR LE SITE


Comète a la qualité de Responsable de Traitement (Co-responsable au sens de la réglementation applicable).

Le Traitement a pour finalité :
- Optimisation des services que nous proposons à chacun de nos clients
- Envoi de 5 à 6 newsletters par an pour vous avertir des dernières technologies relatives à votre secteur et des actualités de notre agence

Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Nom de la société
-Adresse e-mail

Les Données Personnelles collectées sont strictement limitées aux données nécessaires aux finalités susvisées du Traitement.

Durée de conservation
Comète conservera les informations de Données Personnelles pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction des Finalités du Traitement.

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT


Comète, en sa qualité de Responsable de Traitement, s’engage à :

  • vérifier avant toute collecte que la base légale du Traitement est conforme à la réglementation

  • le cas échéant, s’être assuré que les Personnes Concernées ont bien reçu des informations suffisantes, claires, transparentes concernant les collectes et Traitements de manière à recueillir un consentement exprès et éclairé,

  • ne collecter que des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées par rapport à ce qui est nécessaire au regard des Finalités de chaque Traitement,

  • traiter les Données Personnelles uniquement pour les seules Finalités susvisées,

  • traiter les Données Personnelles conformément aux présentes. Si Comète est tenu de procéder à un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer la Personne Concernée de cette obligation juridique avant la mise en œuvre du Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public,

  • garantir la confidentialité́ des Données Personnelles traitées,

  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles,

  • prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et ainsi que les principes de protection des Données Personnelles par défaut,

  • prendre en compte toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD et plus généralement prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles auxquelles elle a accès.


  • 3. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES - DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


    Les personnes concernées donnent leur consentement à la collecte et aux traitements de leurs Données Personnelles, via les formulaires et / ou cases à cocher à cet effet, disponibles sur le site.

    Comète organise le process permettant de donner suite aux demandes d’exercice de ses droits par les personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation de tout Traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
    En tout état de cause, lorsque les Personnes concernées exercent auprès de Comète des demandes d’exercice de ses droits, ces dernières s’engagent à en informer dès réception toute personne concernée par cette demande par courrier électronique dès lors que la demande impacte les Données traitées par ladite personne.

    Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées à l’adresse courriel suivante :

    4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES


    Comète s’engage à mettre en place :

  • des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données Personnelles par des personnes non autorisées,

  • des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe,

  • un système de gestion des habilitations, et,

  • des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.


  • Comète notifie à l’autorité de contrôle concernée, et le cas échéant à la personne concernée, toute violation de Données Personnelles dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elles disposent. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile.

    5. TRANSFERT


    En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objet d’un traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la réglementation, ou vers une organisation internationale, Comète s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la réglementation et à les faire respecter par leurs sous-traitants.

    6. MISE A JOUR


    Comète met à jour régulièrement la présente Politique de Confidentialité. Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment en notifiant un tel retrait à l’adresse courriel suivante :


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