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Conception du site : agence de communication Comète
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Hébergement : Haisoft
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Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du présent site et/ou de tout service sont destinées à Comète. Conformément à l’article 34 de la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant. Pour cela, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Comète – 37 Avenue du Général de Gaulle 69300 Caluire – Tél : 04 78 39 56 13 – Mail : [email protected]
 

Informations mises à disposition

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site comete.com nécessite une autorisation préalable écrite de Comète. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site.
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Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Comète ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment pour un préjudice matériel, une perte de données ou de programme, un préjudice financier, le résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des conditions générales Comète se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
 

Conditions d’accès et d’utilisation

Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.
 

Contenu

Comète a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale par des tiers même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Comète.
Les photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont l’objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Comète ou de tiers ayant autorisé limitativement Comète à les utiliser.
 

Politique de confidentialité

Comète est amené à collecter, dans le cadre de l’exploitation de son site internet disponible à l’adresse https://www.comete.com/, des Données Personnelles (telles que définies ci-après) concernant les utilisateurs du Site.
Comète s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données des personnes physiques (ci-après ensemble la « Réglementation »).

1. COLLECTE ET TRAITEMENTS SUR LE SITE

Comète a la qualité de Responsable de Traitement (Co-responsable au sens de la réglementation applicable).

Le Traitement a pour finalité :
– Optimisation des services que nous proposons à chacun de nos clients
– Envoi de 5 à 6 newsletters par an pour vous avertir des dernières technologies relatives à votre secteur et des actualités de notre agence

Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom
– Prénom
– Nom de la société
-Adresse e-mail

Les Données Personnelles collectées sont strictement limitées aux données nécessaires aux finalités susvisées du Traitement.

Durée de conservation
Comète conservera les informations de Données Personnelles pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction des Finalités du Traitement.

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Comète, en sa qualité de Responsable de Traitement, s’engage à :

Vérifier avant toute collecte que la base légale du Traitement est conforme à la réglementation

Le cas échéant, s’être assuré que les Personnes Concernées ont bien reçu des informations suffisantes, claires, transparentes concernant les collectes et Traitements de manière à recueillir un consentement exprès et éclairé,

Ne collecter que des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées par rapport à ce qui est nécessaire au regard des Finalités de chaque Traitement,

Traiter les Données Personnelles uniquement pour les seules Finalités susvisées,

Traiter les Données Personnelles conformément aux présentes. Si Comète est tenu de procéder à un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer la Personne Concernée de cette obligation juridique avant la mise en œuvre du Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public,

Garantir la confidentialité́ des Données Personnelles traitées,

Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles,

Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et ainsi que les principes de protection des

Données Personnelles par défaut,

Prendre en compte toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD et plus généralement prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles auxquelles elle a accès.

3. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les personnes concernées donnent leur consentement à la collecte et aux traitements de leurs Données Personnelles, via les formulaires et / ou cases à cocher à cet effet, disponibles sur le site.

Comète organise le process permettant de donner suite aux demandes d’exercice de ses droits par les personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation de tout Traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
En tout état de cause, lorsque les Personnes concernées exercent auprès de Comète des demandes d’exercice de ses droits, ces dernières s’engagent à en informer dès réception toute personne concernée par cette demande par courrier électronique dès lors que la demande impacte les Données traitées par ladite personne.

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées à l’adresse courriel suivante : [email protected]

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Comète s’engage à mettre en place :

Des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données Personnelles par des personnes non autorisées,

des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe,

Un système de gestion des habilitations, et,

Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.

Comète notifie à l’autorité de contrôle concernée, et le cas échéant à la personne concernée, toute violation de Données Personnelles dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elles disposent. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile.

5. TRANSFERT

En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objet d’un traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la réglementation, ou vers une organisation internationale, Comète s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la réglementation et à les faire respecter par leurs sous-traitants.

6. MISE A JOUR

Comète met à jour régulièrement la présente Politique de Confidentialité. Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment en notifiant un tel retrait à l’adresse courriel suivante : [email protected]